J.O. 272 du 23 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 novembre 2005 portant nomination d'un rapporteur général adjoint du Conseil de la concurrence

NOR : ECOC0500151A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 novembre 2005, M. Jean-Marc Belorgey, agent contractuel, est nommé rapporteur général adjoint du Conseil de la concurrence à compter du 1er janvier 2006.